Recueil des actes administratifs de 2012
Spécial n° 17 du 2 Mai 2012
Publié le 2 mai 2012
- SECRETARIAT GENERAL
- 25 avril
2012-558 (format PDF - 179.2 ko) Portant modification de l’arrêté n° 1827 du 18 novembre 2011 organisant la délégation de signature à M. Xavier BRUNETIERE, et à ses collaborateurs pour l’activité générale de ses services et l’ordonnancement des dépenses et recettes