RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
66ème Année – N° 001 – Mois de JANVIER 2012 - SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
66ème Année – N° 001 –
Mois de JANVIER 2012 - SOMMAIRE
CABINET
n° 64 portant renouvellement de l’agrément départemental attribué à
l’Association Réunionnaise de la Fédération Française de Sauvetage et
de Secourisme (ARFFSS) pour les formations aux premiers secours
n° 65 portant renouvellement de l’agrément départemental attribué à
l’union départementale des premiers secours (UDPS) pour les formations
aux premiers secours
n° 75 autorisant l’association athlétisme Jacky Murat à organiser le 22
janvier 2012 une course de montagne intitulée : "LA TRANSVOLCANO &
COURSE TANGUE"
n° 79 portant agrément départemental attribué au comité départemental
de l’union française des oeuvres laïques d’éducation physique de la
Réunion (UFOLEP Réunion) pour les formations aux premiers secours
SECRETARIAT GENERAL
n° 18 portant renouvellemnt de l’agrément d’un médecin chargé du
contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 19
portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du
contrôle dec l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 20
portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de
l’aptitude physique à la conduite automobile
n° 21 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du
contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 22
portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du
contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 23
portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du
contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile
n° 24 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé
du contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 25
portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du
contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 26
portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du
contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile
n° 27 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé
du contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 28
portant renouvllement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du
contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 29
portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du
contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile
n° 30 portant renouvellement de la Commission médicale
départementale d’appel chargées du contrôle de l’aptitude physique à la
conuite automobile
n° 36 instituant une commission de propagande à l’occasion des
élections municipales partielles du 29 janvier 2012 et éventuellement
du 5 février 2012 à Ste Suzanne
n° 37 fixant la date, l’heure, le lieu et les modalités du tirage au
sort effectué à l’issue des délais d’enregistrement des candidatures
aux élections municipales partielles des 29 janvier et 5 févrir 2012
n° 112 instituant une commission de contrôle des opérations de vote à
l’occasion des élections municipales partielles des 29 janvier et
éventuellement 5 février 2012 dans la commune de Ste Suzanne
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
n° 07 portant agrément de la société "Austral Vidange" pour la
réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif
et leur dépotage dans la station intercommunale de traitement des eaux
usées de St Pierre / Le Tampon
n° 08 portant enregistrement de l’installation de production de béton
prêt à l’emploi équipée d’un stockage de liant hydraulique exploitée
par la société Lafarge Granulats Bétons Réunion sise ZA La Mare, rue
Coco Robert, sur le territoire de la commune de Ste Marie
n° 09 autorisant la régularisation et l’extension des activités de la
société CUB AC CASSE pour l’exploitation d’une installation de
traitement de véhicules hors d’usage et de transit de déchets de métaux
non dangereux sur le territoire de la commune de St Paul
n° 54 portant autorisation de construire et d’exploiter la station de
traitement des eaux usées du Grand-Prado, au titre de l’article L 214-3
du code de l’Environnement et modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-3558
du 26 octobre 2007 portant définition de l’agglomération
d’assainissement de Saint-Denis et autorisation de création de la
station d’épuration du Grand-Prado située sur le territoire de Ste Marie
n° 57 mettant en demeure la société COT / SOREBRA de respecter les
prescriptions réglementaires fixées par l’arrêté préfectoral en date du
29 mai 2001 modifié de son installation de fabrication et de
conditionnement de boissons qu’elle exploite sur le territoire de la
commune de St Louis
obligeant la socité COT SOREBRA à consigner entre les mains d’un
comptable public une somme correspondant à l’achat et à l’installation
de capacités de rétention sur son site qu’elle exploite sur le
territoire de la commune de St Louis
n° 59 mettant en demeure la société Laquage et Cintrage de Bourbon de
respecter les prescriptions réglementaires fixées par l’arrêté
ministériel en date du 30 juin 2006 pour son installation de traitement
de surface qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon
n° 60 obligeant la Société Laquage et Cintrage de Bourbon (LCB) à
consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant
à l’achat et à l’installation d’un dispositif de sécurité sur le
systéme de chauffage d’une cuve chauffée et à la création d’un bassin
de confinement sur son site qu’elle exploite sur le territoire de la
commune du Tampon
portant enregistrement de l’installation de production de béton prêt à
l’emploi équipée d’un stockage de liant hydraulique exploitée par la
Société Holcim Réunion sise lieu-dit Futura, avenue Stanislas Gimart -
Ste Clotilde sur le territoire de la commune de St Denis
n° 62 prescrivant une étude des émissions atmospheriques odorantes
et la surveillance initiale des rejets de substances dangereuses dans
le milieu aquatique pour la société DISTILLERIE RIVIERE DU MAT pour les
installations de fabrication de rhum par distillation de mélasses
qu’elle exploite sur le territoire de la ommune d St Benoît
n° 77 portant autorisant au titre de l’article L 214-3 du code de
l’environnement de la réalisation des travaux d’enlévement des andains
dans le secteur des "orangers" sur la commune e St Benoît
n° 53 portant autorisation de pénétre et d’occuper temporairement des
propriétés privées en vue de la réalisation de sondages géotechniques
dans le cadre de la nouvelle unité de traitement des eaux résiduaires
et des réseaux de transferts associés - STEP DES 3 FRERES sur le
territoire de la commune de Ste Suzanne
n° 94 obligeant la société EURO MAT à consigner entre les mains d’un
comptable public une somme correspondant au transport, à la
valorisation et/ou à l’élimination des déchets de son installation
classée située au 25 rue Pierre Marinier, à Ste Marie
n° 134 prescrivant la réhabilitation de la décharge de la Caverne des
Hirondelles sur le territoire de la commune de St Joseph
n° 138 prescrivant la réhabilitation de la décharge de la Petite Plaine
sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
n° 139 modifiant les conditions d’exploitation, par la société BOUYGUES
TP, du dépôt permanent d’explosifs civils situé sur le territoire de la
commune de St Paul
mettant en demeure la société MAK YUEN Industries sise zone artisanale
des trois mares sur la commune du Tampon de transmettre les documents
et attestations relatives à la gestion réglementaire des fluides
frigorigénes de son installation de production de froid, de respecter
les normes de rejets de ses eaux usées de transmettre mensuellement les
résultats de son autosurveillance et de mettre à jour sa convention de
rejets dans le réseau communal
n° 141 autorisant la poursuite de l’exploitation d’une unité de
fabrication d’aliments pour animaux sur le territoire de la commune du
PORT par la société PROVAL
n° 151 modifiant l’arrêté n° 09-2044 du 24 juillet 2009 portant
autorisation de la réalisation du complexe de dépollution de Cambaie
sur la commun de Saint-Paul au titre de l’article L 214-3 du code d
l’environnement
portant délégation de signature en matiére d’assiette et de liquidation
des conditions financiéres des opérations de gestion et d’aliénation
des biens de l’Etat, ainsi qu’en matiére de contentieux domanial
sous seing privé A donner par les comptables publics à leurs fondés de
pouvoir temporaires ou permanents à Mme Florence GIRARDET
sous seing privé Adonner par les comptables publics à leurs fondés de
pouvoir temporaires ou permanents à Mme Nathalie DETRUIR
n° 80 portant fixation provisoire de la dotation de financment 2012
allouée à l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la
Personne (APAP ) pour le onctionnement de son service de protection
juridique des majeurs
portant fixation provisoire de la dotation globale de financement 2012
allouée à la délégation Départementale de la Réunion de la CROIX ROUGE
Française pour le fonctionnemnt de son service protection juridique des
majeurs
provisoire de la dotation globale de financement 2012 alloué au Comité
de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son
service de protction juridique des majeurs
n° 83 portant fixation provisoire de la dotation globale de financement
2012 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de la
Réunion (UDAF) pour le fonctionnement de son service de protection
juridique des majeurs
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
n° 827 mettant en demeure M. HOARAU Georges Michel de mettre fin à la
mise à disposition pour un usage d’habitation d’un local aménagé dans
un immeuble sis 138 bis rue Emile Zola - Bras de Pontho sur la parcelle
cadastrée BN 1678, sur le territoire de la commune du Tampon
d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention pour la
qualité et la coordination des soins (FIQCS) - Association Reucare
de financement au titre du fonds d’intervention pour la qualité et la
coordination des soins (FIQCS) - Association ARRMEL
d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention pour la
qualité et la coordination des soins (FIQCS) - Association RE-VOIR
n° 1 à la convention de financement au titre du Fonds d’Intervention
pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) - Maison de Soins
de l’Est (MSE)
n° 2059 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une maison
d’habitation appartenant à la succession VARDIN MARCASSIN implanté sur
la parcelle cadastrée AB 157, 35 chemin de la Paix sur le territoire de
la commune de St Benoît
2060 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement
appartenant à Mme LANGROMME Marie Sylvie et M. REAME Martial demeurant
60, rue Leconte de Lisle à la Possession situé sur la parcelle
dadastrée BH 502, au n° 38 rue Anatole Hugot, Savanna sur le territoire
de la commune de St Paul
2061 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une maison
d’habitation appartenant à M. ATCHICANON Jean-Michel et Melle
ATCHICANON Lolita implantée sur la parcelle cadastrée AT 134, 43 chemin
Bras-Madeleine sur le territoire de la commune de St Benoît
n° 1 annulant et remplaçant l’avenant n° 1 en date du 9/12/2011 à la
convention de financement au titre du Fonds d’Intervention pour la
Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) - Maison de Soins de l’Est
(MSE)
montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est
Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M 11 2011
n° 4 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe
Hospitalier Sud Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période
M 11 2011
n° 5 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon au titre de l’activité déclarée
pour la période M11 2011
n° 6 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre
Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la
période M 11 2011
n° 8 portant habilitation d’une Technicienne Sanitaire de l’Agence de
Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions
aux prescriptions du livre III, Ttres I,II et III de la premiére partie
du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur
application
habilitation d’un Technicien Sanitaire de l’Agence de Santé Océan
Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux
prescriptions du livre III, Titres I,IIet III de la premiére partie du
Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur
application
habilitation d’un Ingénieur d’Etudes Sanitaires de l’Agence de Santé
Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux
prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie
du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur
application
habilitation d’une Technicienne Sanitaire de l’Agence de Santé Océan
Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux
prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie
du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur
application
habilitation d’une Technicienne Sanitaire de l’Agence de Santé Océan
Indien pour la rcherche et la constatation des infractions aux
prescriptions du livre III, Titres I,II et III de la premiére partie du
Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur
application
habilitation d’une Technicienne Sanitaire de l’Agence de Santé Océan
Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux
prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie
du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur
application
habilitation d’une Ingénieure d’Etudes Sanitaires de l’Agence de Santé
Océan Indin pour la recherche et la constatation des infractions aux
prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie
du Code de la Santé Publique et /ou des réglements pris pour leur
application
habilitation d’un Technicien Sanitaire de l’Agence de Santé Océan
Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux
prescriptions du livre III, Titres I,II et III de la premiére partie du
Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur
application
habilitation d’une Technicienne Sanitaire de l’Agence de Santé Océan
Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux
prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie
du Code de la Santé Publique et /ou des réglements pris pour leur
application
habilitation d’un Technicien Sanitaire de l’Agence de Santé Océan
Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux
prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie
du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur
application
habilitation d’un Ingénieur Principal d’Etudes Sanitaires de l’Agence
de Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des
infractions aux prescriptions du livre III, Titres I,II et III de la
premiére partie du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris
pour leur application
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Dépôt légal
n° 001 - 66ème Année – ..1er FEVRIER.. 2012
Les
originaux peuvent être consultés à :
Préfecture
de la Réunion
SML / Bureau du Courrier rue des Messageries
97400 Saint Denis Cedex