n° 64 portant renouvellement de l’agrément départemental attribué à

l’Association Réunionnaise de la Fédération Française de Sauvetage et

n° 65 portant renouvellement de l’agrément départemental attribué à

l’union départementale des premiers secours (UDPS) pour les formations

n° 75 autorisant l’association athlétisme Jacky Murat à organiser le 22

janvier 2012 une course de montagne intitulée : "LA TRANSVOLCANO &

n° 79 portant agrément départemental attribué au comité départemental

de l’union française des oeuvres laïques d’éducation physique de la

n° 86 portant renouvellement de l’habitation départementale attribuée

au service départemental d’incendie et de secours de la Réunion pour

n° 96 a 111 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux

n° 150 portant organisation d’un examen du brevet national de monitorat

n° 51 portant retrait de l’agrément délivré à la Sarl Laurent Formation

professionnelle pour la formation spécifique des conducteurs

responsables d’infractions / n° 52 portant agrémnt du Centre de

Formation Nassibou en vue d’effectuer l’examen psychotechnique des

conducteurs dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé / n° 53

portant agrément du Centre de Formation Sécurité Routiére BUNDY en vue

d’effectuer l’examen psychotechnique des conducteurs dont le permis de

conduire à été annulé ou invalidé / n° 54 portant agrément du Centre BL

Formation en vue d’effectuer l’examen psychotechnique des conducteurs

dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé / n° 55 portant

agrément du Centre de Formation BUZENOT en vue d’effectuer l’examen

psychotechnique des conducteurs dont le permis de conduire à été annulé

n° 18 portant renouvellemnt de l’agrément d’un médecin chargé du

contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 19

portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du

contrôle dec l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 20

portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du contrôle de

n° 21 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin chargé du

contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 22

portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du

contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 23

portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du

n° 24 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé

du contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 25

portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du

contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 26

portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du

n° 27 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé

du contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 28

portant renouvllement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du

contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile / n° 29

portant renouvellement de l’agrément d’un médecin libéral chargé du

n° 30 portant renouvellement de la Commission médicale

départementale d’appel chargées du contrôle de l’aptitude physique à la

n° 36 instituant une commission de propagande à l’occasion des

élections municipales partielles du 29 janvier 2012 et éventuellement

n° 37 fixant la date, l’heure, le lieu et les modalités du tirage au

sort effectué à l’issue des délais d’enregistrement des candidatures

n° 112 instituant une commission de contrôle des opérations de vote à

l’occasion des élections municipales partielles des 29 janvier et

n° 1043 portant modification des Statuts du syndicat mixte dénommé :

n° 2074 réglementant la pêche en eau douce et portant interdiction de

pêche sur certains cours d’eau dans le département de la Réunion

n° 04 portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral n°

05-1381 du 8/06/2005 autorisant la SCEA Chemin d’eau à exploiter un

élevage de poules pondeuses sur la commune de St Paul et portant

dérogation à l’arrêté ministériel u 7 février 2005 fixant les régles

techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de

volailles, et/ou gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au

n° 07 portant agrément de la société "Austral Vidange" pour la

réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif

et leur dépotage dans la station intercommunale de traitement des eaux

n° 08 portant enregistrement de l’installation de production de béton

prêt à l’emploi équipée d’un stockage de liant hydraulique exploitée

par la société Lafarge Granulats Bétons Réunion sise ZA La Mare, rue

n° 09 autorisant la régularisation et l’extension des activités de la

société CUB AC CASSE pour l’exploitation d’une installation de

traitement de véhicules hors d’usage et de transit de déchets de métaux

n° 54 portant autorisation de construire et d’exploiter la station de

traitement des eaux usées du Grand-Prado, au titre de l’article L 214-3

du code de l’Environnement et modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-3558

du 26 octobre 2007 portant définition de l’agglomération

d’assainissement de Saint-Denis et autorisation de création de la

n° 57 mettant en demeure la société COT / SOREBRA de respecter les

prescriptions réglementaires fixées par l’arrêté préfectoral en date du

29 mai 2001 modifié de son installation de fabrication et de

conditionnement de boissons qu’elle exploite sur le territoire de la

obligeant la socité COT SOREBRA à consigner entre les mains d’un

comptable public une somme correspondant à l’achat et à l’installation

de capacités de rétention sur son site qu’elle exploite sur le

n° 59 mettant en demeure la société Laquage et Cintrage de Bourbon de

respecter les prescriptions réglementaires fixées par l’arrêté

ministériel en date du 30 juin 2006 pour son installation de traitement

n° 60 obligeant la Société Laquage et Cintrage de Bourbon (LCB) à

consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant

à l’achat et à l’installation d’un dispositif de sécurité sur le

systéme de chauffage d’une cuve chauffée et à la création d’un bassin

de confinement sur son site qu’elle exploite sur le territoire de la

portant enregistrement de l’installation de production de béton prêt à

l’emploi équipée d’un stockage de liant hydraulique exploitée par la

Société Holcim Réunion sise lieu-dit Futura, avenue Stanislas Gimart -

n° 62 prescrivant une étude des émissions atmospheriques odorantes

et la surveillance initiale des rejets de substances dangereuses dans

le milieu aquatique pour la société DISTILLERIE RIVIERE DU MAT pour les

installations de fabrication de rhum par distillation de mélasses

n° 77 portant autorisant au titre de l’article L 214-3 du code de

l’environnement de la réalisation des travaux d’enlévement des andains

n° 53 portant autorisation de pénétre et d’occuper temporairement des

propriétés privées en vue de la réalisation de sondages géotechniques

dans le cadre de la nouvelle unité de traitement des eaux résiduaires

et des réseaux de transferts associés - STEP DES 3 FRERES sur le

n° 94 obligeant la société EURO MAT à consigner entre les mains d’un

comptable public une somme correspondant au transport, à la

valorisation et/ou à l’élimination des déchets de son installation

n° 134 prescrivant la réhabilitation de la décharge de la Caverne des

n° 138 prescrivant la réhabilitation de la décharge de la Petite Plaine

n° 139 modifiant les conditions d’exploitation, par la société BOUYGUES

TP, du dépôt permanent d’explosifs civils situé sur le territoire de la

mettant en demeure la société MAK YUEN Industries sise zone artisanale

des trois mares sur la commune du Tampon de transmettre les documents

et attestations relatives à la gestion réglementaire des fluides

frigorigénes de son installation de production de froid, de respecter

les normes de rejets de ses eaux usées de transmettre mensuellement les

résultats de son autosurveillance et de mettre à jour sa convention de

n° 141 autorisant la poursuite de l’exploitation d’une unité de

fabrication d’aliments pour animaux sur le territoire de la commune du

n° 151 modifiant l’arrêté n° 09-2044 du 24 juillet 2009 portant

autorisation de la réalisation du complexe de dépollution de Cambaie

sur la commun de Saint-Paul au titre de l’article L 214-3 du code d

n° 76 portant désignation des délégués de l’administration appelés à

faire partie des commissions administratives chargées de réviser les

listes électorales pour l’année 2012-2013 dans les communes de

l’arrondissement de SAINT-PAUL et de statuer sur les demandes

portant délégation de signature en matiére d’assiette et de liquidation

des conditions financiéres des opérations de gestion et d’aliénation

sous seing privé A donner par les comptables publics à leurs fondés de

sous seing privé Adonner par les comptables publics à leurs fondés de

n° 34 portant tarification 2011 des prestations du Service d’enquêtes

sociales géré par l’Association Réunionnaise d’Entraide aux libertés

n° 80 portant fixation provisoire de la dotation de financment 2012

allouée à l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la

Personne (APAP ) pour le onctionnement de son service de protection

portant fixation provisoire de la dotation globale de financement 2012

allouée à la délégation Départementale de la Réunion de la CROIX ROUGE

Française pour le fonctionnemnt de son service protection juridique des

provisoire de la dotation globale de financement 2012 alloué au Comité

de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son

n° 83 portant fixation provisoire de la dotation globale de financement

2012 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de la

Réunion (UDAF) pour le fonctionnement de son service de protection

n° 31 modifiant l’arrêté n° 1742 du 15 juillet 2003 réglementant

l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du

n° 68 fixant la composition et la répartition des siéges du conseil du

comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de

de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le n° SAP/n° Siren 390 750 164 et formulée conformément à

n° 815 portant déclaration d’insalubrité d’insalubrité d’une maison

d’habitation érigée sur la parcelle cadastrée AW 267, au n° 50 de la

rue Etienne Regnault au lieu dit Bois de Néfles sur le territoire de la

n° 827 mettant en demeure M. HOARAU Georges Michel de mettre fin à la

mise à disposition pour un usage d’habitation d’un local aménagé dans

un immeuble sis 138 bis rue Emile Zola - Bras de Pontho sur la parcelle

d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention pour la

de financement au titre du fonds d’intervention pour la qualité et la

d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention pour la

n° 1 à la convention de financement au titre du Fonds d’Intervention

pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) - Maison de Soins

n° 2059 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une maison

d’habitation appartenant à la succession VARDIN MARCASSIN implanté sur

la parcelle cadastrée AB 157, 35 chemin de la Paix sur le territoire de

2060 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement

appartenant à Mme LANGROMME Marie Sylvie et M. REAME Martial demeurant

60, rue Leconte de Lisle à la Possession situé sur la parcelle

dadastrée BH 502, au n° 38 rue Anatole Hugot, Savanna sur le territoire

2061 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une maison

d’habitation appartenant à M. ATCHICANON Jean-Michel et Melle

ATCHICANON Lolita implantée sur la parcelle cadastrée AT 134, 43 chemin

n° 1 annulant et remplaçant l’avenant n° 1 en date du 9/12/2011 à la

convention de financement au titre du Fonds d’Intervention pour la

Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) - Maison de Soins de l’Est

montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est

n° 4 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe

Hospitalier Sud Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période

n° 5 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre

Hospitalier Départemental Félix Guyon au titre de l’activité déclarée

n° 6 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre

Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la

n° 8 portant habilitation d’une Technicienne Sanitaire de l’Agence de

Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions

aux prescriptions du livre III, Ttres I,II et III de la premiére partie

du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur

habilitation d’un Technicien Sanitaire de l’Agence de Santé Océan

Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux

prescriptions du livre III, Titres I,IIet III de la premiére partie du

Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur

habilitation d’un Ingénieur d’Etudes Sanitaires de l’Agence de Santé

Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux

prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie

du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur

habilitation d’une Technicienne Sanitaire de l’Agence de Santé Océan

Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux

prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie

du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur

habilitation d’une Technicienne Sanitaire de l’Agence de Santé Océan

Indien pour la rcherche et la constatation des infractions aux

prescriptions du livre III, Titres I,II et III de la premiére partie du

Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur

habilitation d’une Technicienne Sanitaire de l’Agence de Santé Océan

Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux

prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie

du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur

habilitation d’une Ingénieure d’Etudes Sanitaires de l’Agence de Santé

Océan Indin pour la recherche et la constatation des infractions aux

prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie

du Code de la Santé Publique et /ou des réglements pris pour leur

habilitation d’un Technicien Sanitaire de l’Agence de Santé Océan

Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux

prescriptions du livre III, Titres I,II et III de la premiére partie du

Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur

habilitation d’une Technicienne Sanitaire de l’Agence de Santé Océan

Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux

prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie

du Code de la Santé Publique et /ou des réglements pris pour leur

habilitation d’un Technicien Sanitaire de l’Agence de Santé Océan

Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux

prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la premiére partie

du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris pour leur

habilitation d’un Ingénieur Principal d’Etudes Sanitaires de l’Agence

de Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des

infractions aux prescriptions du livre III, Titres I,II et III de la

premiére partie du Code de la Santé Publique et/ou des réglements pris